STAT-GARD
Présentation de la marque STAT-GARD
Déposée le 6 février 1991 par la société étrangère DATASCOPE TRADEMARK CORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « STAT-GARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque STAT-GARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1642516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque STAT-GARD est expirée depuis le 6 février 2021.
DATASCOPE TRADEMARK CORP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2000 n°2182215 - Publication au BOPI 2000-09-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28
Inscription le 7 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403641 - Publication au BOPI 2004-12-07
Renouvellement sans limitation le 16 février 2011 n°2463176 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-02-16